ARRETE MUNICIPAL
N°16/2023
Portant réglementation de la circulation dans la commune
sur la RD 12, route de Colmar
Madame le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des Départements et des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière-Livre 1-cinquième partie ;
CONSIDERANT que les services routiers de la Communauté Européenne d’Alsace - Service Routier Colmar procédera au renouvellement de la couche de roulement dans la rue de Colmar du n°1 à la sortie d’agglomération.
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules du 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023 inclus, en raison du renouvellement de la couche de roulement dans la route de Colmar.
Article 2
La circulation sera déviée par la rue de la forêt (RD208) via la RD415 et la rue principale (RD208) via Urschenheim. L’accès à la rue du muguet, à la rue des violettes, à la rue des primevères, à l’impasse des bleuets, à la rue des jonquilles, à la rue des mûriers sera strictement réservé aux riverains.
La circulation sera limitée à 30km/h en entrée d’agglomération.
Article 3
La signalisation correspondante conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle
sur la signalisation routière (cinquième partie) sera mise en place et entretenue par la société EUROVIA de Colmar.
Article 4
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié selon l’usage local. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ampliation sera adressée :
* à la Collectivité européenne d’Alsace – Service Routier de Colmar
* à la Gendarmerie de JEBSHEIM
* au Syndicat des Brigades Vertes
* Société Eurovia de Colmar
Widensolen, le 02 octobre 2023
Madame le Maire,
Josiane BIGEL